Condition Générales de Vente

Date de mise à jour : 25/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site https://les-paniers-de-ludo-et-marisa.fr, exploité par la société LES PANIERS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée sous le numéro 934 474 636 R.C.S. Albi, dont le siège social est situé au 476 Route des Villettes, 81800 Rabastens.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur sur le site e-commerce.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Le vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits, mais les visuels n’ont qu’une valeur indicative.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Frais de livraison :

    • 4,90 € forfaitaire

    • Gratuité à partir de 25 € d’achat

4. Zone de livraison

Les livraisons sont assurées uniquement dans la couronne toulousaine. Aucune expédition nationale ou internationale n’est proposée à ce jour.

5. Délai de livraison

Les livraisons sont effectuées sous 48 heures ouvrées à compter de la validation de la commande, sauf cas de force majeure ou indisponibilité exceptionnelle du produit.

6. Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation par e-mail une fois la commande validée.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

    • Carte bancaire

Le paiement doit être effectué intégralement avant ou au moment de la livraison. En cas de refus de paiement à la livraison, la commande sera considérée comme annulée.

8. Réclamation – Absence de droit de retour

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits périssables ou personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.

➡️ Aucun retour ne sera accepté.
Toute réclamation (produit manquant, endommagé, non conforme) doit être faite dans les 48h suivant la livraison, via le formulaire de contact ou par e-mail à lespaniersdeludoetmarisa@gmail.com.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées dans le respect de la réglementation RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à lespaniersdeludoetmarisa@gmail.com.

11. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client peut saisir un médiateur de la consommation via le site https://www.mediateurfevad.fr.